Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Commune de Lésignac‑Durand
Mairie de Lésignac‑Durand
2 rue du Presbytère
16310 Lésignac‑Durand
Téléphone : 05 45 65 04 65
E-mail : mairie.lesignac@wanadoo.fr
Directeur de la publication : M. Armand AGOSTINELLI, Maire de Lésignac‑Durand.
Responsable de la rédaction : Commune de Lésignac‑Durand.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève
Suisse
Site internet : www.infomaniak.com
Conception et gestion du site
Le site est conçu, administré et mis à jour par la commune de Lésignac‑Durand.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, documents, graphismes, logos et éléments de mise en page, sont la propriété de la commune de Lésignac‑Durand ou sont utilisés avec autorisation, sauf mention contraire.
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Les documents publics mis en ligne sur le site, notamment les actes administratifs, délibérations, arrêtés, procès-verbaux, comptes rendus et informations municipales, sont mis à disposition du public dans le cadre des obligations d’information et de publicité de la commune.
Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne se substituent pas aux actes administratifs originaux, aux publications officielles ou aux informations communiquées directement par la mairie.
La commune ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions, indisponibilités ou difficultés techniques rencontrées lors de l’accès au site.
Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites internet tiers, notamment des sites institutionnels ou administratifs.
La commune de Lésignac‑Durand n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Données personnelles
La commune de Lésignac‑Durand peut être amenée à collecter des données personnelles par l’intermédiaire du site, notamment lorsque l’usager utilise un formulaire de contact ou s’inscrit à la lettre d’information.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Commune de Lésignac‑Durand
Mairie de Lésignac‑Durand
2 rue du Presbytère
16310 Lésignac‑Durand
Téléphone : 05 45 65 04 65
E-mail : mairie.lesignac@wanadoo.fr
Finalités des traitements
Les données personnelles collectées via le site peuvent être utilisées pour :
– assurer le suivi des échanges avec les usagers ;
– répondre aux demandes transmises via les formulaires du site ;
– envoyer occasionnellement des informations relatives à la vie communale aux personnes inscrites à la lettre d’information ;
– assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
– assurer le suivi des échanges avec les usagers ;
– répondre aux demandes transmises via les formulaires du site ;
– envoyer occasionnellement des informations relatives à la vie communale aux personnes inscrites à la lettre d’information ;
– assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Données collectées
Les formulaires présents sur le site collectent uniquement les informations nécessaires au traitement de la demande ou à l’inscription à la lettre d’information, à savoir :
– le nom ;
– l’adresse e-mail.
Aucune donnée sensible n’est collectée par l’intermédiaire des formulaires du site.
L’inscription repose sur le consentement de la personne concernée. Chaque e-mail comporte un lien de désinscription permettant de se retirer de la liste à tout moment.
Base légale
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :
– l’intérêt public attaché aux missions d’information et de communication de la commune ;
– le consentement de la personne concernée, notamment pour l’inscription à la lettre d’information ;
– l’intérêt légitime de la commune à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de la mairie de Lésignac‑Durand, dans la limite de leurs attributions.
Elles ne sont pas vendues, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de la commune, dans le strict cadre de leurs missions, ou à des tiers autorisés lorsque la loi l’exige.
Durée de conservation
Les données transmises via les formulaires du site sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables aux collectivités territoriales.
Les données utilisées pour l’envoi de la lettre d’information sont conservées jusqu’à la désinscription de la personne concernée.
Droits des personnes
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant la mairie :
Mairie de Lésignac‑Durand
2 rue du Presbytère
16310 Lésignac‑Durand
Téléphone : 05 45 65 04 65
E-mail : mairie.lesignac@wanadoo.fr
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à la mairie, qui les traitera conformément à la réglementation applicable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Lettre d’information
Les personnes qui le souhaitent peuvent s’inscrire à la lettre d’information de la commune afin de recevoir occasionnellement par e-mail des informations relatives à la vie communale, aux actualités municipales et aux événements à venir.
L’inscription à la lettre d’information repose sur le consentement de la personne concernée.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail reçu ou en contactant la mairie.
Formulaires de contact
Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées à la mairie de Lésignac‑Durand.
Les formulaires présents sur le site collectent uniquement les informations nécessaires à leur finalité, notamment le nom, l’adresse e-mail et, le cas échéant, les informations transmises volontairement pour la publication d’un hébergement ou d’une activité locale.
Cookies, services externes et contenus intégrés
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La commune veille à limiter l’usage de ces services au strict nécessaire. Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci peut accepter ou refuser les cookies concernés selon les modalités proposées sur le site.
Sécurité
La commune de Lésignac‑Durand met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées via le site.
Contact
Pour toute question concernant le site internet, les informations publiées ou l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter la mairie :
Mairie de Lésignac‑Durand
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