Vous avez un projet de construction, de rénovation, d’extension, de clôture, d’abri de jardin, de piscine ou de changement d’usage d’un bâtiment ? Avant de commencer les travaux, il est important de vérifier les règles applicables et, selon le projet, de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Les règles d’urbanisme permettent de vérifier qu’un projet respecte les dispositions applicables sur la commune : implantation, aspect extérieur, desserte, réseaux, zones constructibles, espaces agricoles ou naturels, servitudes éventuelles, etc.
Le document d’urbanisme applicable
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Lésignac‑Durand dispose d’un document d’urbanisme téléchargeable ci-dessous. Les documents d’urbanisme fixent les règles d’occupation des sols et répondent notamment aux questions : où construire, quoi construire et dans quelles conditions. Sur le territoire de Charente Limousine, les PLU et PLUi classent les parcelles selon différentes zones : urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles ou forestières, avec un règlement propre à chacune.
Les habitants peuvent consulter le zonage et le règlement applicables à leur parcelle sur le Géoportail de l’urbanisme, ou se rapprocher de la mairie pour être orientés.
La Communauté de communes de Charente Limousine indique également qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a été prescrit le 4 juin 2025 pour l’ensemble des 58 communes du territoire.
Les autorisations d’urbanisme
Selon la nature des travaux, il peut être nécessaire de déposer une demande avant de commencer. Les principales démarches sont :
Le certificat d’urbanisme permet d’obtenir des informations sur un terrain : règles applicables, taxes, servitudes, possibilités de réaliser une opération. Il ne vaut pas autorisation de construire, mais il est utile avant un achat, une division de terrain ou un projet important.
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
le CUb, ou certificat d’urbanisme opérationnel, qui permet de savoir si un projet précis est réalisable sur la parcelle.
le CUa, ou certificat d’urbanisme d’information, qui renseigne sur le statut juridique du terrain ;
La déclaration préalable concerne les travaux de faible ou moyenne importance : modification de façade, changement de menuiseries, création d’une petite surface, clôture, abri de jardin, piscine non couverte selon sa taille, division de terrain, etc.
Elle doit être déposée et acceptée avant le début des travaux lorsque le projet entre dans son champ d’application.
Le permis de construire concerne notamment les constructions nouvelles, les extensions importantes, certaines annexes et certains travaux modifiant fortement une construction existante.
La Communauté de communes rappelle qu’un permis de construire est généralement exigé pour les travaux de grande ampleur, notamment lorsqu’ils créent plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, même si des cas particuliers existent selon la zone et le type de projet.
Le permis d’aménager peut être nécessaire pour certains projets d’aménagement : lotissement, aire de stationnement, terrain de camping, division avec création d’équipements communs, etc.
Le permis de démolir peut être exigé pour la démolition totale ou partielle d’une construction, notamment lorsqu’elle est protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Comment déposer une demande ?
Les demandes peuvent être déposées en mairie, sous format papier ; ou en ligne via le portail usager mis à disposition par la Communauté de communes de Charente Limousine.
Questions fréquentes
Une déclaration préalable ou un permis peut être nécessaire selon la surface, la hauteur et l’emplacement de l’abri. Avant l’achat ou la pose, il est conseillé de vérifier les règles applicables à la parcelle.
Selon sa taille, son caractère couvert ou non, et les règles applicables au terrain, une déclaration préalable ou un permis peut être nécessaire.
Une déclaration préalable peut être nécessaire selon les règles locales. Il est recommandé de se renseigner avant les travaux, notamment en bordure de voie publique ou dans les secteurs soumis à des prescriptions particulières.
Une déclaration préalable peut être nécessaire lorsque les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment : changement de fenêtres, volets, couleur, matériaux, ouverture ou suppression d’une baie.
Ce type de projet peut relever d’un changement de destination et nécessite souvent une autorisation d’urbanisme. Il faut vérifier la zone, les accès, les réseaux, l’assainissement et la faisabilité réglementaire du projet.
Une déclaration préalable peut être nécessaire lorsque l’installation modifie l’aspect extérieur du bâtiment ou lorsqu’elle est posée au sol selon sa taille et sa puissance.